Délégation du service public de la petite enfance
Deadline:N/A
Tender information
France
Type
Prior information
Procedure
Unknown
Ref. number
2026-01
Planned procedure start date
15 Jul 2026 00:00
Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le gestionnaire a à sa charge la gestion de ce service ainsi que la facturation des familles conformément aux dispositions de la CAF. La collectivité conserve l'attribution des places, le contrôle du service délégué et verse au délégataire une compensation financière pour contrainte de service public. Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er mars 2027 au 31 août 2029
Buyer
Commune de Charbonnières-les-Bains
Documents
Buyer
Commune de Charbonnières-les-Bains
No time limit
Important dates
17 Jun - Publication date
15 Jul - Planned procedure start date
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