L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas. Ainsi, le SMICVAL choisit de recourir en partie à de la prestation de mise à disposition de personnel pour faire face au remplacement d'agent notamment en cas de congés de maladie, maternité, accroissement d'activité, cas de besoin occasionnel ou saisonnier…

LOT GEOGRAPHIQUE 1 - SECTEUR NORD OUEST MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE AVEC POUR SUPPORT LA MISE A DISPOSITION DE RIPEURS, D'AGENTS D'ACCUEIL POLE RECYCLAGE

LOT GEOGRAPHIQUE 1 - SECTEUR NORD OUEST MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE AVEC POUR SUPPORT LA MISE A DISPOSITION DE RIPEURS, D'AGENTS D'ACCUEIL POLE RECYCLAGE<br/>

LOT GEOGRAPHIQUE 2 - SECTEUR SUD EST MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE AVEC POUR SUPPORT LA MISE A DISPOSITION DE RIPEURS, D'AGENTS D'ACCUEIL POLE RECYCLAGE ET D'AGENTS D'ENTRETIEN

LOT GEOGRAPHIQUE 2 - SECTEUR SUD EST MARCHE DE SERVICE DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE AVEC POUR SUPPORT LA MISE A DISPOSITION DE RIPEURS, D'AGENTS D'ACCUEIL POLE RECYCLAGE ET D'AGENTS D'ENTRETIEN<br/>

LOT 3 -MISE A DISPOSITION D'AGENTS DE COLLECTE, AGENT DE NETTOYAGE DE POINT D'APPORT COLLECTIF, D'AGENT DE MAINTENANCE ET D'AGENT VALORISTE

LOT 3 -MISE A DISPOSITION D'AGENTS DE COLLECTE, AGENT DE NETTOYAGE DE POINT D'APPORT COLLECTIF, D'AGENT DE MAINTENANCE ET D'AGENT VALORISTE<br/>

MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEURS POIDS LOURD ET SUPER LOURD

MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEURS POIDS LOURD ET SUPER LOURD<br/>

MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AUTRES

MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AUTRES<br/>

MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS EN TEMPS PARTAGÉ

MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS EN TEMPS PARTAGÉ<br/>