Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria
Deadline:24 Jun 2026, 10:00
Tender information
Yvelines
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
NAT0262026
Estimated value
€1,725,000
Duration
48 months
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'Inria
Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses brevets.
Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d'Inria
Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses marques, dessins et modèles.
Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'Inria
Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses noms de domaine.
Buyer
Inria
Documents
Buyer
Inria
Open for offers
7 days left
Important dates
26 May - Publication date
24 Jun - Deadline
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