Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons. a. Généralités Le présent marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi relative aux marchés publics (ci-après « la loi ») et est un marché mixte, à considérer comme un marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi (voy. pour plus de précisions, le point c ci-dessous), dont l’objet vise à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle du Service public de Wallonie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur agit en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6°, a), de la loi. Ces services relèvent du code CPV : 48611000-4 – Logiciels de bases de données. b. Postes du marché Les fournitures et services sont répartis en 4 postes, décrits plus précisément dans la Partie 2 ci-dessous « Clauses techniques » : - Poste 1 : Acquisition et maintenance de licences et souscriptions pour les bases de données Oracle -- Poste 1.1 : acquisition de licences et souscriptions -- Poste 1.2 : maintenance de licences et souscriptions - Poste 2 : Acquisition, location et maintenance de matériel Oracle -- Poste 2.1 : Acquisition et location de matériel Oracle -- Poste 2.2 : maintenance de matériel Oracle - Poste 3 : Consultance pour les produits et services Oracle - Poste 4 : Accès aux formations pour les produits et services Oracle. c. Qualification de la nature de l’accord-cadre Le présent marché revêt un caractère mixte au sens de l'article 20, alinéa 2, de la loi et doit être qualifié de marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi. En effet, l’accord-cadre porte sur plusieurs catégories d’acquisitions, principalement orientées vers la fourniture de biens et de logiciels : - La fourniture de logiciels et licences Oracle, nécessaires à la gestion des bases de données du Service public de Wallonie. Ces éléments constituent l’objet principal du marché. - L’acquisition éventuelle de matériels liés à ces bases de données, tels que serveurs ou équipements spécifiques, qui s’inscrivent dans la même logique de fourniture. - Les services de consultance associés, destinés à l’installation, la configuration et l’optimisation des solutions Oracle, ainsi que la formation, relevant de la catégorie des services. Ces prestations, bien que présentes, demeurent accessoires par rapport à la fourniture des logiciels et matériels. Conformément au principe accessorium sequitur principale (l’accessoire suit le principal), et compte tenu de la prépondérance des fournitures dans l’objet du marché, celui-ci doit être appréhendé sous la qualification juridique de marché de fournitures.

2026-S2300000-030 - 1

Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons. a. Généralités Le présent marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi relative aux marchés publics (ci-après « la loi ») et est un marché mixte, à considérer comme un marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi (voy. pour plus de précisions, le point c ci-dessous), dont l’objet vise à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle du Service public de Wallonie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur agit en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6°, a), de la loi. Ces services relèvent du code CPV : 48611000-4 – Logiciels de bases de données. b. Postes du marché Les fournitures et services sont répartis en 4 postes, décrits plus précisément dans la Partie 2 ci-dessous « Clauses techniques » : - Poste 1 : Acquisition et maintenance de licences et souscriptions pour les bases de données Oracle -- Poste 1.1 : acquisition de licences et souscriptions -- Poste 1.2 : maintenance de licences et souscriptions - Poste 2 : Acquisition, location et maintenance de matériel Oracle -- Poste 2.1 : Acquisition et location de matériel Oracle -- Poste 2.2 : maintenance de matériel Oracle - Poste 3 : Consultance pour les produits et services Oracle - Poste 4 : Accès aux formations pour les produits et services Oracle. c. Qualification de la nature de l’accord-cadre Le présent marché revêt un caractère mixte au sens de l'article 20, alinéa 2, de la loi et doit être qualifié de marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi. En effet, l’accord-cadre porte sur plusieurs catégories d’acquisitions, principalement orientées vers la fourniture de biens et de logiciels : - La fourniture de logiciels et licences Oracle, nécessaires à la gestion des bases de données du Service public de Wallonie. Ces éléments constituent l’objet principal du marché. - L’acquisition éventuelle de matériels liés à ces bases de données, tels que serveurs ou équipements spécifiques, qui s’inscrivent dans la même logique de fourniture. - Les services de consultance associés, destinés à l’installation, la configuration et l’optimisation des solutions Oracle, ainsi que la formation, relevant de la catégorie des services. Ces prestations, bien que présentes, demeurent accessoires par rapport à la fourniture des logiciels et matériels. Conformément au principe accessorium sequitur principale (l’accessoire suit le principal), et compte tenu de la prépondérance des fournitures dans l’objet du marché, celui-ci doit être appréhendé sous la qualification juridique de marché de fournitures.