La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage pour : • Les sites de la CCIL Aisne, • Les sites de la CCIL Oise, • Les sites de la CCIL Amiens, • Le quai de l'innovation à Amiens. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP propre à chaque lot.

Lot n° 1 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Aisne

La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accordcadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique.

Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Oise

La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique.

Lot n° 3 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie

La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique.

Lot n° 4 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins du Quai de l'Innovation à Amiens

La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 12 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique.