Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département

Deadline:3 Nov 2026, 09:00

Tender information
France
Landes
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026MID0693
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département sur la période 2027-2030

Reporting annuel des rapports d'activité des EPL

L'analyse des risques financiers, juridiques, fiscaux, sociaux est une démarche préventive, informative et prospective que le Département des Landes souhaite appliquer afin d'apprécier les risques engendrés par ses partenaires publics ou privés et, le cas échéant, de déterminer des solutions.

Structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérat

Evaluation financière des structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs

Suivi des préconisations d'audits

Un plan de contrôle annuel a été mis en place depuis 2012, d'abord, en direction des services instructeurs pour organiser, structurer les contrôles des subventions versées, puis par des inspections/expertises ex-ternes annuelles (2 à 3 par an) à partir de 2013. Le plan de contrôle permet de faire un suivi des préconisations relevées lors des vérifications et des con-trôles à l'issue d'un délai de trois à cinq ans maximum.

Buyer
Département des Landes
buyer-email@mail.com
organization number
Open for offers
28 days left
Important dates
5 Oct - Publication date
3 Nov - Deadline
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