Elle doit aboutir à la notification d’un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande et à marchés subséquents (à bons de commande ou à quantité fixe), avec un minimum et un maximum fixés en valeurs, d’une durée de 7 ans à compter de sa date de notification.

Fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables

Elle doit aboutir à la notification d’un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande et à marchés subséquents (à bons de commande ou à quantité fixe), avec un minimum et un maximum fixés en valeurs, d’une durée de 7 ans à compter de sa date de notification.