Le présent accord-cadre porte sur la fabrication et l'impression de support de communication et de signalétique évènementielle répondant aux besoins de la direction Marketing et développement des publics de l'Etablissement public du Capitole. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations ;il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il exclut les fabrications très grand format au Théâtre du Capitole, qui feront l'objet d'une consultation spécifique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit à l'identique trois fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est identique pour chaque période de reconduction. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les année suivantes à la date anniversaire de la notification du marché