Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Deadline:12 Oct 2026, 10:00
Tender information
Mayenne
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026S028
Estimated value
€93,000
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026.
L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
Secteur Nord
Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Secteur Centre
Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Secteur Sud
Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Buyer
Conseil Départemental de la Mayenne
Documents
Buyer
Conseil Départemental de la Mayenne
Open for offers
31 days left
Important dates
10 Sept - Publication date
12 Oct - Deadline
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