Assurance Flotte Automobile
Deadline:1 Sept 2026, 10:00
Tender information
Gironde
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
PPP1U4-196/6042/26-010
Estimated value
€600,000
Duration
01/01/2027 - 31/12/2030
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement
et les présentes conditions particulières visent à :
- garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué,
Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Buyer
Commune de Villenave d'Ornon
Documents
Buyer
Commune de Villenave d'Ornon
Open for offers
75 days left
Important dates
6 May - Publication date
1 Sept - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus