Accord cadre pour des prestations de Géomètres dans le cadre de vente HLM

Deadline:5 Oct 2026, 08:00

Tender information

Seine-et-Marne

Aisne

Oise

Nord

Hauts-de-Seine

Somme

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d’Oise

Type

Contract

Procedure

Open procedure

Ref. number

2026AOO059

Contract type

Framework agreement

Duration

4 years

Accord cadre pour des prestations de Géomètres dans le cadre de vente HLM

Division cadastrale, mise en copropriété ou volumes et création d'ASL sur l'Ile de France

Division cadastrale, mise en copropriété ou volumes et création d ASL sur l Oise Ouest

Division cadastrale et création d ASL sur l Oise Est et Sud de l Aisne

Division cadastrale et création d ASL sur le Nord de l Aisne, de la Somme et du Nord

Mise en copropriété et volumes avec divisions cadastrales afférentes sur l Oise Est et Sud de l Aisne

Mise en copropriété et volumes avec divisions cadastrales afférentes sur le Nord de l Aisne, de la Somme et du Nord

Buyer

CLESENCE

Documents

Document name	Upload date	File size
First document.pdf	1 Jan 1970, 00:00	1 Bytes
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Information on this page originates from the following sources: TED

Buyer

CLESENCE

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26 days left

Important dates

7 Sept - Publication date

5 Oct - Deadline

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