ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS TOUT-TERRAIN ADAPTES A LA PRATIQUE DU SPORT ET DES ACTIVITES EXTERIEURS POUR ADULTES

ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS TOUT-TERRAIN ADAPTES A LA PRATIQUE DU SPORT ET DES ACTIVITES EXTERIEURS POUR ADULTES

L’accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d’une part, en tant que centrale d’achat « grossiste » au sens de l’article L. 2113-2-1° du Code et, d’autre part, pour les besoins relatifs à la mise en œuvre de ses activités de coopération a pour objet l’acquisition de fauteuils roulants tout-terrain adaptés à la pratique du sport et des activités extérieurs pour adultes et la mise en oeuvre de prestations associées (ci-après les « Prestations Associées »). Les prestations sont exécutées en France métropolitaine. Les prestations peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est dans tout département ou région d’outre-mer (DROM) (PSEF) et en Belgique (PSEF). Elles peuvent aussi être exécutées dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), dans les Etats membres de l’Union Européenne et dans l’Europe, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses administratives particulières. L’accord-cadre comporte également des PSEF identifiées notamment dans le bordereau des prix unitaires. Elles sont levées par le Resah lors de l’attribution de l’accord-cadre. Le détail des prestations ainsi que les spécifications fonctionnelles et techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).