Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations d'intervention d'entreprises pour la réalisation de réparations ponctuelles ou de réfections complètes des étanchéités de toitures-terrasses des bâtiments relevant du Département du Jura. Le montant minimum et maximum du marché est fixé par an. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur en application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur