Fourniture de matériel électrique pour les services de la commune de La Hague
Deadline:4 Jun 2026, 10:00
Tender information
Manche
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-167-CD-G47
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Buyer
Commune de La Hague
Documents
Buyer
Commune de La Hague
Deadline passed
Important dates
6 May - Publication date
4 Jun - Deadline
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