L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité

Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique

Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique

Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement

Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement

Conseil juridique en matière de droit privé

Conseil juridique en matière de droit privé

Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle

Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle

Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)

Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)

Conseil juridique en droit de l'Union

Conseil juridique en droit de l'Union