La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels pour la durée des accords-cadres sont indiqués dans les actes d'engagement ainsi qu'à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Le montant maximum de chaque période de reconduction sera identique à celui de la période initiale. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. La durée et les délais d'exécution sont indiqués à l'article 4 du CCAP.

Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Nantiat

Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Nantiat

Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Chateauneuf la Forêt

Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Chateauneuf la Forêt

Fourniture et livraison de granulats pour la MDD du Dorat

Fourniture et livraison de granulats pour la MDD du Dorat

Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Saint Mathieu

Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Saint Mathieu

Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Nantiat

Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Nantiat

Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Chateauneauf la Forêt

Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Chateauneauf la Forêt

Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD du Dorat

Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD du Dorat

Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Saint Mathieu

Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Saint Mathieu