L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers les établissements scolaires

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Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires à destination des restaurants scolaires

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Transport collectif par voie routière en intramuros

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Transport collectif par voie routière hors des limites de la commune

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