L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP

Installations thermiques

Conduite et maintenance des installations thermiques, centrale de traitement d'air, disconnecteurs et adoucisseurs

Conduite et maintenance des installations de ventilation

Conduite et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée, extracteurs, puits canadien et hotte

Climatisation

Conduite et maintenance des climatisations