La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.

Dommages aux biens et risques annexes

Le contrat a pour objet de couvrir l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par le SYCTOM et leur contenu, ainsi que les biens extérieurs.

Responsabilité civile et risques annexes

Le contrat a pour objet de garantir le SYCTOM contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

Flotte automobile et risques annexes

Le contrat a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les véhicules terrestres à moteur du SYCTOM

Protection juridique des agents et des élus

L'objet du contrat est de permettre aux assurés de bénéficier d'un contrat de protection juridique s'inscrivant dans le cadre des obligations de protection à la charge du SYCTOM.

Assistance / Rapatriement

Le contrat a pour objet de prévoir des prestations d’assistance et de rapatriement au bénéfice des agents et élus du SYCTOM, en cas de déplacement professionnel en France et à l’étranger.