La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit de la relance du lot n°1 du marché comprenant en lot n°2 la réalisation de travaux topographiques, à la suite d'une première consultation déclarée sans suite (JOUE 3930315-2025 BOAMP 25-67230) Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique

Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux

Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) ; Montant maximum annuel : 200 000 euro(s)