Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire, sans dispositifs de stockage
Deadline:31 Jul 2026, 12:00
Tender information
FR
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Duration
5 years
L´appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations innovantes de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées en France Métropole et ultramarine.
En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
— famille 1: installations photovoltaïques innovantes au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc;
— famille 2: installations photovoltaïques innovantes sur bâtiments, hangars agricoles et ombrières de parking, ou Installations agrivoltaïques innovantes de puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc.
La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s´échelonnant sur cinq années.
Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
Buyer
Ministère de la transition écologique
Documents
Buyer
Ministère de la transition écologique
Deadline passed
Important dates
30 Jul - Publication date
31 Jul - Deadline
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