Le Ministère d’État – Service central de législation souhaite s’entourer de ressources hautement qualifiées disposant à la fois d’une expertise technique pointue et d’une compréhension des enjeux spécifiques liés à la publication et à la gestion du Journal officiel. Le présent accord-cadre s’inscrit dans cette démarche et couvre les activités d’exploitation, de maintenance, d’évolution et d’amélioration continue des systèmes existants, ainsi que l’accompagnement de leur transformation technologique. L’objectif est de disposer de compétences capables de conjuguer expertise technologique, connaissance du métier, maîtrise des enjeux de modernisation et capacité à intégrer les technologies d’Intelligence Artificielle, afin de faire évoluer durablement les services législatifs et d’offrir aux utilisateurs des outils toujours plus performants, accessibles et innovants.

Structuration et validation

Ce lot consiste à mettre à la disposition du SCL des ressources pour effectuer l’encodage et la validation des actes législatifs dans un format XML structuré pour en permettre sa publication au Journal officiel.

Développeurs Java et IA

Ce lot consiste à mettre à la disposition du SCL des ressources pour effectuer le développement de nouveaux outils logiciels ainsi que la maintenance évolutive des outils déjà en place et utilisés pour coordonner et réaliser la publication au Journal officiel.

Gestion de projets Java et IA

Ce lot consiste à mettre à la disposition du SCL des ressources nécessaires pour gérer les projets de développement et de maintenance des outils informatiques utilisés pour réaliser la publication au Journal officiel et la dématérialisation du flux législatif.

Administration des Systèmes

Le SCL utilise l’infrastructure de virtualisation mise en place par le CTIE pour développer et déployer ses applications. Si l’administration de cette infrastructure est effectuée par le CTIE, le SCL prend en charge la gestion de ses machines virtuelles. À cette fin, le SCL a besoin de disposer de profil(s) disposant de compétences dans ce domaine.

Service d’astreinte

En cas de dysfonctionnement du système informatique composant la plate-forme de publication du Journal officiel, le SCL souhaite bénéficier d’une intervention urgente pour rétablir le service. Cette intervention peut, dans le meilleur des cas, être exécutée à distance ou nécessiter un déplacement sur site. Il s’agit ici de garantir le fonctionnement du système de publication du Journal officiel (site internet « legilux », base de données « Casemates » et outils associés), en dehors des heures des journées ouvrées (de 7h à 18h). Les autres outils de production du Journal officiel ne font pas partie du périmètre.