Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Les travaux sont dévolus en corps d'états séparés et font l'objet d'une tranche unique. Les travaux se déroulent en site occupé. En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'ensemble des lots comporte une action d'insertion par l'activité économique. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative de toute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage. Les marchés sont conclu à Prix Mixtes, une part forfaitaire (majoritaire) et une partie des prestations à prix unitaires (minoritaire) qui seront éventuellement commandées par bons de commande. La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum par lot. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP. Date prévisionnelle de commencement des travaux : Décembre 2026. Durée prévisionnelle de travaux : 24 mois (dont 1 mois de préparation)

Gros-Oeuvre

Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) H.T. (BPU aminate). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)

Enveloppe

Le présent lot concerne les travaux de bardage, ouvrages complémentaires, installation de chantier, réfection d'étanchéité et de menuiseries extérieures. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 13 440 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 1 100 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier d'une qualification professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent

Electricité

Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 1 330 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)

Chauffage - Vantilation - Plomberie

Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 3 595 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) H.T. (BPU amiante). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)

Peinture - Sols Souples

Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)