La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le programme de réhabilitation défini, poursuit les objectifs suivants : - Traitement de l’enveloppe des bâtiments en lien avec l’amélioration de la performance énergétique - Remise à niveau réglementaire des équipements techniques bâtiments et logements - Amélioration du confort des logements et parties communes - Certification NF Habitat - Label BBC Effinergie 2021 - Economie circulaire

Le présent marché est unique, il n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, l’acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché en raison de la complexité du site, notamment en termes d’organisation, de pilotage et de coordination des travaux, rendant impossible l’allotissement. En effet, les travaux objets du présent marché concernent la réhabilitation des 346 logements, bâtiments 6 et 7 de la cité des Francs-Moisins. L’allotissement serait de nature à complexifier la coordination des travaux, l’organisation et le pilotage pour les raisons suivantes : Au vu de l’aspect sensible du site et des différentes interventions en interaction avec les travaux, telle que la démolition se situant au 26 rue de Lorraine (bâtiment 7) et dans les zones souterraines « place rouge » et « lorraine », il y a un besoin de sécurisation des hommes et intervenants au chantier, ainsi que la protection des ouvrages réalisés. Le principe d’allotissement participerait à l’accroissement du risque financier dans le manque de maitrise et compliquerait la gestion du flux des intervenants, de la multiplicité des ouvrages et zones de chantier à protéger tout au long des travaux, ainsi que la coordination et l’organisation de l’ensemble des opérations pouvant se révéler défaillante et nécessitant leur perpétuelle reprise. La procédure de consultation utilisée est la suivante : procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. En effet, conformément aux dispositions de l’article L.2124-3 du Code de la commande publique, l’acheteur peut utiliser la procédure concurrentielle avec négociation : « lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent. ». En l’espèce, la procédure avec négociation est retenue en raison des différentes interventions avec les travaux réalisés sur le quartier en lien avec le NPNRU. Des compétences spécifiques en matière de capacité d’organisation et de gestion des flux seront nécessaires, le recours à la négociation doit permettre de s’assurer que l’offre des candidats intègrent les contraintes d’organisation, de coordination et de pilotage des travaux.