La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d’œuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique.

PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d'oeuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. • Mission de base limitée au projet : ESQ-APS-APD-PC/AT • Mission de base sans direction de Travaux : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT • Mission de base complète : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT-VISA-DET-AOR Des missions complémentaires peuvent également être sollicitées par le maitre d'ouvrage en fonction de ses besoins : • Missions complémentaires OPC-EXE complète-EXE partielle-SSI-SYNTHESE • Missions complémentaires : assistance « suivi énergétique et CEE », « études énergétiques dans le cadre de la réglementation thermique » • Missions complémentaires : Etude d'opportunité, Etude de Faisabilité, Audit, Expertise, Bilan thermique pièce à pièce • Relevés architecturaux : plans d'intérieurs bâti régulier, plan d'intérieurs bâti irrégulier, façades de bâti régulier, façades de bâti irrégulier, coupes de bâti régulier, coupes de bâti irrégulier, équipements et cheminement de réseaux • Relevés Techniques Ce dispositif permettra au MIN Toulouse Occitanie de satisfaire rapidement les besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions de construction et/ou de rénovation. Dans cette optique, le MIN Toulouse Occitanie entend bénéficier des dispositions de l'accord-cadre pour retenir, à l'issue de la présente consultation, trois prestataires au maximum pour répondre de manière efficace à ses besoins. Néanmoins, l'accord-cadre ne confère pas d'exclusivité aux titulaires retenus. En effet, en fonction de la typologie et/ou du montant des opérations, le MIN Toulouse Occitanie pourra lancer de manière ponctuelle des appels d'offres de maitrise d'oeuvre.