La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Le montant minimum de l’accord-cadre correspondra à une quantité de commande de 50 pièces. Le montant maximum de l’accord-cadre correspondra à une quantité de commande de 150 pièces. Les quantités de l’accord-cadre indiquées ci-dessus sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3.

FOURNITURE DE RAMPES TT7 POUR LE MOTEUR LARZAC - P/N TC123-20

Fourniture de rampes TT7 pour moteur d’aéronef LARZAC (P/N TC123-20), via un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d’une période unique de 5 ans. Le montant minimum de l’accord-cadre correspondra à une quantité de commande de 50 pièces. Le montant maximum de l’accord-cadre correspondra à une quantité de commande de 150 pièces.