Réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques dans les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département – notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social, les finances publiques – au bénéfice des différentes directions de la collectivité.

Commande publique, contrats publics, gestion des services publics et domanialité

Prestations d’assistance et de conseils juridiques notamment dans les domaines suivants : marché public, concession, externalisation et mode de gestion des services publics, montages contractuels complexes, protection du domaine public et privé de la collectivité.

Ressources humaines et compétences médico-sociales

Prestations d’assistance et de conseils juridiques notamment dans les domaines suivants : ressources humaines (droit de la fonction publique) et interventions de la collectivité dans le champ médico‑social (EHPAD, établissements sociaux et médico‑sociaux, protection de l’enfance, insertion, gestion des assistantes maternelles et assistantes familiales, etc.)

Gouvernance, finances publiques et droit des collectivités territoriales

Prestations d’assistance et de conseils juridiques notamment dans les domaines suivants : fonctionnement des assemblées et instances, relations avec les satellites, finances publiques, contrôle des politiques publiques.