La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'E.H.P.A.D. " Mon Repos "

DOMMAGES AUX BIENS, INCENDIE ET RISQUES ANNEXES

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont l'E.H.P.A.D. " Mon repos " est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.

RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat garantissant la responsabilité civile et les risques annexes de l'EHPAD

RISQUES STATUTAIRES

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le remboursement des prestations qui incombent à l'EHPAD " Mon Repos " vis-à-vis de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés d'une administration, par application des textes législatifs et réglementaires.