La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation. Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.

Fourniture et personnalisation des tickets pour les parcs de stationnement et voirie gérés par Alter Services, à Angers (49)

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