Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

Deadline:17 Nov 2026, 11:00

Tender information
Côtes-d’Armor
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Quality, Price
Ref. number
LC_2026_FCS31
Duration
30 months
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
Buyer
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
buyer-email@mail.com
organization number
Open for offers
39 days left
Important dates
8 Oct - Publication date
17 Nov - Deadline
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