Souscription des garanties «Tous Risques Chantier», «Dommages Ouvrage», «Contrat Collectif de Responsabilité Décennale» et «Constructeur Non Réalisateur» pour Paris Habitat et Habitation Confortable

Deadline:15 Dec 2026, 15:00

Tender information
Paris
Type
Contract
Procedure
Negotiated with a call for competition
Ref. number
2026/1009
Contract type
Framework agreement
Duration
24 months
La présente consultation a pour objet la souscription des garanties « Tous Risques Chantier », «Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) TTC pour Paris Habitat et Habitation Confortable. Elle est lancée en procédure avec négociations, car elle ne peut être attribuée sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, mais également en raison des risques s'y rattachant Le lot 2 fait l'objet d'une convention de groupement de commande

Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » pour Paris Habitat

PARIS HABITAT

Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » pour Habitation Confortable

HABITATION CONFORABLE

Buyer
Paris Habitat - OPH
buyer-email@mail.com
organization number
No time limit
26 days left
Important dates
18 Nov - Publication date
15 Dec - Deadline
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