Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Via le présent accord cadre, le Pouvoir Adjudicateur souhaite réaliser un appel d’offres destiné exclusivement à des compagnies d’assurance agrées par le FSMA en vue de renouveler diverses polices d’assurances pour lui-même ainsi que pour d’autres associations non-marchandes ou fédérations professionnelles de son secteur d’activités professionnelles (soumis à la loi sur les marchés publics).

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LOT 1. Assurance accidents du travail et excédent-loi

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LOT 2. Responsabilité civile exploitation, après-livraison, objet confié, professionnelle, protection juridique et droit commun

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LOT 3. Responsabilité professionnelle D&O Mandataires sociaux et dirigeants

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LOT 4. Responsabilité civile objective

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LOT 5. Dommages (Volet 1 : Incendie ; Volet 2 : Tous Risques matériels informatiques, bureautiques, audiovisuels et des chambres froides)

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LOT 6. Omnium Mission