Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’articles de plomberie spécifiques pour le maintien en condition opérationnelle des matériels de soutien de l’homme. Il est mono-attributaire, avec un montant minimum fixé à 120 000€ HT et avec un montant maximum fixé à 1 700 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.