La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.

Droit des collectivités territoriales et des contrats publics

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit des collectivités territoriales et des contrats publics : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines relevant du droit des collectivités territoriales et des contrats publics.

Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de la gestion patrimoniale.