PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME
Deadline:26 Oct 2026, 12:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026AC000078
Contract type
Framework agreement
Duration
15/12/2026 - 15/12/2030
PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME
Réalisation des contrôles a posteriori sur les contrats d'aide et d'achat réalisés par l'agence.
Réalisation des contrôles a posteriori sur les contrats d'aide et d'achat réalisés par l'agence.
Missions d’audits et de certification de dépenses sur des programmes de ressources externes.
Missions d'audits et de certification de dépenses sur des programmes de ressources externes.
Buyer
Ademe
Documents
Buyer
Ademe
Open for offers
32 days left
Important dates
23 Sept - Publication date
26 Oct - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus