La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Fourniture et livraison de colonnes aériennes
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 173 000,00 euro(s) HT maximum
Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 70 000,00 euro(s) HT maximum
Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 69 000,00 euro(s) HT maximum
Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 325 000,00 euro(s) HT maximum
Fourniture et livraison de bacs roulants
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 491 000,00 euro(s) HT maximum
Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 21 000,00 euro(s) HT maximum
Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs
avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 204 000,00 euro(s) HT maximum
