Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA
Deadline:19 Oct 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Contract type
Framework agreement
Duration
01/11/2026 - 31/10/2030
L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t;
3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.
Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries
Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries
Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
Buyer
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Documents
Buyer
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Open for offers
25 days left
Important dates
22 Sept - Publication date
19 Oct - Deadline
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