Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
Deadline:4 Nov 2026, 14:00
Tender information
Ardennes
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26 AS 01 06
Duration
01/01/2027 - 31/12/2030
La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant :
• Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP.
• Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS
• Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP.
LOT 2 : RISQUES STATUTAIRES
• Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
Buyer
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Buyer
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Open for offers
29 days left
Important dates
5 Oct - Publication date
4 Nov - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus