Renseignements juridiques
Deadline:27 Oct 2026, 10:00
Tender information
Paris
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-621
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Renseignements juridiques
La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Buyer
C.G.O.S
Buyer
C.G.O.S
Open for offers
27 days left
Important dates
29 Sept - Publication date
27 Oct - Deadline
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