Le marché a pour objet la livraison de repas en liaison froide des restaurants satellites de la Ville Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Tranche optionnelle : sans objet Procédure d'appel d'offres ouvert. Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'article 16 du CCAP fixe dans ce marché des obligations insertion. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Montant Maximum annuel : 170 000 euro(s) HT Estimation du besoin : 26 points de livraison (crèches, écoles, résidence Marie Lyan, centres de loisirs, centres sociaux). Livraison de repas pour un effectif moyen de 3 430 personnes