L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés.

Fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux neufs, d'accessoires et de services associés.

Les prestations du lot 1 doivent notamment : • Permettre l’émission et la réception d’appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix ; • Autoriser les communications voix vers l’international (y compris DROM-COM) et l’itinérance voix et données à l’international et dans les départements, régions, collectivités d’outre-mer (itinérance) ; • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles neufs (téléphones, smartphones, équipements pour accès distant) et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires.

Fourniture de terminaux issus du réemploi ou de la réutilisation (reconditionnés), d'accessoires et de services associés.

Les prestations du lot 2 doivent notamment : • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles reconditionnés et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires.