SOUSCRIPTION DES MARCHES D ASSURANCES

Deadline:31 Jul 2026, 10:00

Tender information
Haute-Savoie
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026R0001_
Estimated value
€3,084,000
Duration
60 months
Appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité civile des mandataires sociaux

Risques Automobiles

Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation

Risques de Dommages aux Biens - Bris de machines

Il vise à encadrer les garanties applicables aux installations, équipements et matériels, notamment en cas de sinistre tel qu'incendie, dégât des eaux, événements naturels ou tout autre événement couvert

Risques de Responsabilités

Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde

Responsabilité des mandataires sociaux

Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à leur encontre en raison de fautes de gestion, d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises dans l'exercice de leurs missions

Buyer
Régie départementale du train du Montenvers
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
37 days left
Important dates
22 Jun - Publication date
31 Jul - Deadline
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