ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Deadline:19 Jun 2026, 12:00
Tender information
Seine-Maritime
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
ENTRETIEN BATIMENTS
Estimated value
€500,000
Duration
48 months
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030.
Les prestations concernent :
- Le nettoyage des bâtiments administratifs, des salles communales ;
- Le nettoyage des équipements sportifs ;
- Le nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux.
Cet accord-cadre est constitué de prestations régulières, ponctuelles et sur demande selon l'équipement à nettoyer.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure.
Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
Buyer
Mairie de Franqueville St Pierre
Documents
Buyer
Mairie de Franqueville St Pierre
Open for offers
5 days left
Important dates
19 May - Publication date
19 Jun - Deadline
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