Accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum annuelle et quantité maximum annuelle mono attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1° - Code de la Commande Publique).

Lot unique

Accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 150 000 titres et une quantité maximum annuelle de 310 000 titres, mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). L'accord-cadre est d'une durée de 1 an à compter du 05/12/2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que la durée maximale ne dépasse 4 ans.