Marché prestations juridiques
Deadline:4 Sept 2026, 10:00
Tender information
Paris
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Contract type
Framework agreement
Duration
4 years
Marché prestations juridiques
LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
LOT 2 : Commande publique, droit public
LOT 2 : Commande publique, droit public
LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
LOT 4 : Droit du travail
LOT 4 : Droit du travail
LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
Buyer
RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES
Documents
Buyer
RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES
Open for offers
28 days left
Important dates
7 Jul - Publication date
4 Sept - Deadline
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