ACHEMINEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR DU VAR »
ACHEMINEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR DU VAR »
Acheminement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues de la collecte des déchets de la Communauté de Communes « Cœur du Var » (CCCV), sur l'un des exutoires définit par la collectivité. Les prestations sont les suivantes : - Le vidage des camions de collecte de la CCCV sur le site de déchargement du titulaire ; - Le stockage des OMR par le titulaire ; - Le rechargement, le transport et le déchargement par le titulaire sur l’un des exutoires définit par la CCCV. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 800 000 € HT / 4 ans.