Le présent dossier est un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum. Le marché a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d’une solution en mode SaaS pour la production et la publication du Rapport Financier Annuel (RFA), telle que décrite au CSFT. La solution permet de : - De sécuriser, fiabiliser et industrialiser la production du Rapport Financier Annuel, - D’embarquer nativement les exigences réglementaires (dont ESEF) et leurs évolutions, - De renforcer la collaboration entre les contributeurs, - De s'interfacer avec les systèmes sources financiers et extra-financiers pour une production efficace, traçable et auditée du rapport. La solution permet aussi à la RATP de mettre à disposition de ses filiales qui le souhaitent des licences d’accès au service. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. Prestations du Montant minimum : - Mise en œuvre de la Solution Intégrée (dont VSR de 3 mois) ; - Accès au Service Applicatif pour une période de 48 mois ; Prestations du Montant maximum : - Les Prestations du Montant minimum ; - Accès au Service Applicatif pour une durée supplémentaire maximum de 48 mois ; - Extension du Service Applicatif pour un montant maximum de 500 000 € ; - Prestations associées pour un volume maximum de 400 jours*hommes ; - Réversibilité. Le marché est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour 4 périodes de 12 mois chacune. Tous les éléments relatifs à la candidature sont indiques au Règlement Particulier de la Consultation (RPC) mis a disposition des candidats sur la plateforme https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.