Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans.

PRESTATIONS DE CERTIFICATIONS DES DECLARATIFS DES COUTS DES PROJETS DE RECHERCHE AUX FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS

Contenu des prestations : Le CEA recourt à différents types d’audits, permettant l’établissement des certificats financiers opposable aux tiers : -L’audit financier des projets proprement dits en dépenses, et en recettes (exemple du dispositif CARNOT) ; -L’audit annuel des coûts d’unité d’œuvre des plateformes ou installations en conformité avec les différentes règlementations financières en vigueur ; -L’audit annuel de revue des taux de main d’œuvre et charges indirectes comprenant : les taux horaires moyens de personnel en CDI (Taux T1 N10) ; les taux horaires moyens de personnel en CDD (Taux T1 dit « K ») ; les taux horaires moyen de personnel en CDD (Taux T1 Stagiaire / Post Doctorant / Thésard) ; les taux de charges indirectes (Taux T3 décliné par Direction).