Le présent accord cadre a pour objet de confier, pour les travaux sur les réseaux de distribution d'énergie électrique réalisés sous maitrise d'ouvrage des membres du groupement, les missions de contrôle à un organisme technique certifié en qualité et indépendant qui procédera aux vérifications y compris, le cas échéant, pendant le déroulement des travaux ainsi que des prestations annexes. A l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité en application des normes en vigueur fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDE22

Contrôle technique des réseaux neufs de distribution électrique pour le SDE22 dans le département des Côtes d'Armor - montant minimum 20 000,00 euros HT - montant maximum 80 000,00 euros HT

Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDEF

Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDEF dans le département du Finistère - montant minimum 5 000,00 euros HT - montant maximum 50 000,00 euros HT

Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDE35

Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour le SDE35 dans le département d'Ille Et Vilaine - montant minimum 20 000,00 euros HT - montant maximum 80 000,00 euros HT

Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour Morbihan Energie

Prestation de contrôle technique sur les ouvrages électriques pour Morbihan Energie dans le département du Morbihan - montant minimum 5 000,00 euros HT - montant maximum 30 000,00 euros HT

Contrôle de la mise à la terre sur des opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage en cours ou en exploitation

Contrôle de la mise à la terre sur des opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage, en cours ou en exploitation lors d'un besoin d'un des membres du groupement dans le territoire de Bretagne - montant minimum 5 000,00 euros HT - montant maximum 40 000,00 euros HT

Accompagnement technique

Accompagnement technique selon le besoin de l'un des membres du groupement dans le territoire de Bretagne - montant minimum 2 000,00 euros HT - montant maximum 20 000,00 euros HT