C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part ferme ; une ou plusieurs tranches optionnelles en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation; une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.

Maintien en Condition Opérationnelle du Patrouilleur Polaire l’Astrolabe et prestations associées (PP27)

Le marché porte sur le maintien en condition opérationnelle de patrouilleur polaire l’Astrolabe ayant pour port d’attache la base navale de Port des Galets à l’île de La Réunion. Les prestations prévues au titre du présent projet d’accord-cadre doivent permettre la réalisation des missions opérationnelles du PP (environ 280 jours de mer par an). Les principales prestations de MCO se composent des éléments suivants : - L’entretien majeur et intermédiaire, incluant la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective, le maintien en classe et la réalisation de modifications ; - Les interventions sur avaries (expertise et/ou réparation) ; - Les prestations de chantier ; - La fourniture de rechanges (recomplètement lot RA/RNA, EBL) et la réparation de rechanges (rechanges RP2 dans la limite de seuils sur la valeur des rechanges à définir dans le CCAP), ainsi que le soutien logistique associé ; - Les prestations de maîtrise d'œuvre industrielle d'ensemble ; - Les prestations d'ingénierie de maintenance (gestion de configuration, des obsolescences, des évolutions) ; - Le maintien en condition de sécurité ; - Le suivi réglementaire. - Les évolutions forfaitaires Le nombre d'arrêt technique est au minimum de 3 et au maximum de 5. L’accord-cadre comportera une tranche regroupant les bons de commande et les commandes pour aléas, tranche dont le montant maximum estimé est de 38% de la somme des prestations fermes des tranches ferme et optionnelle(s). Le montant des commandes pour aléas techniques ne pourra toutefois excéder 15 % du montant total de l’accord cadre initial